procédures pour créer une entreprise au Vietnam

D’après une étude de DoingBusiness.com, le Vietnam se maintien en milieu de classement parmi les 189 économie mondiales étudiées.
Le classement est basé sur un indicateur appelé Distance To Frontiere (DTF), qui mesures plusieurs critères et les expriment en pourcentage d’une valeur maximale à 100.
Les différents critères sont :
1) Commencer une affaire: vérifier le nom de la compagnie, enregistrer le sceau (tampon), ouverture d’un compte, publication,paiement de la taxe d’affaire,plus différents enregistrements auprès des ministères.
Pour ce critère le temps de création d’un business est de 34 jours au Vietnam (3 fois plus que dans la moyenne OCDE) et comprends 10 procédures ( 2 fois plus que dans la moyenne OCDE), ce qui place le vietnam en 109 eme position
2) Demande de permis de construire: demande 11 procédures différentes et un délai de 114 jours et nécessaire, ce qui est mieux que la moyenne OCDE (respectivement 13 et 147), ce qui place le Vietnam en 29eme position
3) Raccord Electrique : 6 procédures et 115 jours (resp 5 et 89 pour les pays OCDE en moyenne)
4) Enregistrement de propriété (terrain, …) : 4 procédures et 57 jours d’attente, ce qui place le Vietnam en 24eme position
5) Obtention de crédit: le Vietnam est en 42eme position
6) Protection des investisseurs: là, le Vietnam est en 142eme position/ 189, soit un très mauvais classement, mais quand même en progression de 12 place par rapport à 2013
7) Paiement des taxes: un autre point faible au Vietnam, avec 32 paiements par an et un temps annuel moyen de 872 heures affecté au seul paiement.Le total des charges est à 35.2% des profits, contre 41.3%
8 pour la moyenne OCDE.
8) Commerce trans-frontalier: même si le nombre de procédure à l’export (5) ou à l’import (8) est plus élevé que la moyenne OCDE, (4 et 4), le cout à l’export/ import par container reste intéressant (600 USD, soit 40% de moins que la moyenne OCDE)
9) Application des contrats (aspect judiciaire, frais d’avocat et de poursuite):le 46eme rang du Vietnam est dû à un temps de résolution des affaires de seulement 400 jours contre 529 en moyenne OCDE.
10) Insolvabilité: une mauvaise 149eme place à cause d’un temps moyen de 5 ans pour une résolution de banqueroute (contre 1.7 en moyenne OCDE) et un taux de recouvrement de seulement 16% du préjudice subit (contre 70% en moyenne OCDE)
Dans ce classement les 3 premiers pays sont Singapour, Hong Kong et la Nouvellle Zeland.
Les autres pays asiatiques sont 6eme (Malaisie), 7eme (Corée du Sud),16eme (Taiwan), 18eme (Thailand), 27eme (Japon), la Chine n’est que 96eme, et la France est 38eme, ce qui relativise l’importance de ce classement.

Au niveau du coût, commencer le business coûte environ 2,5 M VND (dépend aussi du nombre de module TVA à déclarer);le permis de construire environ 18 M VND, la demande d’électricité dépend si la compagnie choisie une firme privée,l’enregistrement de propriété est de 1 M VND plus 0.06 % du prix d’achat au delà de 1 Millard VND plus 0.5% de la transaction au titre de frais d’enregistrement.

Pour les charges sociales l’employeur paye 19.2% pour la sécurité sociale, 3.4% pour l’assurance santé, 1% pour l’assurance chômage, 10% pour la taxe sur le revenu d’entreprise,1,3% de la plu value du capital pour la taxe des droits de transferts des terrains,et 0.2 pour la taxe de la licence d’affaire (droit d’exercer).

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